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Adoption du projet de loi « Startup Act MAURITANIA

Mardi 19 Décembre 2023

L’assemblée nationale a examiné et adopté le projet de loi numéro 23024
relatif aux startups technologiques et innovantes, dénommée « Star up Act
MAURITANIA » mardi, au cours d’une séance plénière.


Ce texte accorde une importance particulière à la valorisation de l’innovation et l’effet levier d’une telle option sur
l’économie nationale, notamment le tissu des Petites et Moyennes Entreprises (PME), dont l’écosystème constitue le
véritable moteur de l’amélioration du climat des affaires.
S’exprimant devant les députés, le Ministre de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de
l’Administration, Mohamed Abdallahi ould Louly, a indiqué que le projet de loi « vise à définir un cadre juridique qui
stimule la création et encourage l’émergence des startups, l’innovation et l’utilisation des nouvelles technologies ».
L’innovation apparait ainsi comme le principal facteur de développement de l’économie numérique.
Ce nouvel outil juridique permet la création d’un nouveau cadre « un environnement propice au développement et la
pérennité des startups en Mauritanie, de positionner l’écosystème de ces entreprises naissantes comme des hubs de
l’innovation en Afrique, et faire de celles-ci le moteur du développement du numérique » explique un document publié par
le Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration.
Les mesures prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la Startup ACT Mauritanie portent sur « l’accès à
l’entrepreneuriat par la labellisation des startups répondant aux critères et définis par le texte.
L’accès aux financements : introduction de produits et services financiers adaptés aux startups et exonération de l’impôt
et des taxes sur les investisseurs, création de fonds d’innovation….
L’accès aux marchés : facilitation de l’accès aux données du marché, promotion de l’OPEN Data et de l’achat public innovant.
L’accès aux talents : prise en charge des cotisations patronales et salariales, facilitation des procédures de recrutement
pour les startups, labellisation et renforcement des structures d’accompagnement.
Innovation et Technologie : création d’espaces d’innovation (hub Ibtikar), facilitation de l’importation de matériel
informatique et technologique ».
Résultats attendus
Dans un contexte marqué par un phénomène de chômage aigu chez les jeunes, qui prend la réforme d’une véritable bombe
à retardement au fil des années, d’importantes retombées économiques et sociales sont attendues de la mise en œuvre de la
loi « Startup ACT MAURITANIA ».
En effet, la mise en œuvre de celle-ci devrait servir « de levier de création de valeurs et d’emplois, grâce à la réalisation
d’un objectif de labellisations de 300 startups dans les 5 prochaines et permettre d’accompagner une douzaine de startups
booster l’entrepreneuriat dans ce domaine, en créant 3000 emplois directs, comme contribution à l’économie numérique».







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Vers un toilettage du Code des Douanes

La Mauritanie va vers un large toilettage du Code des Douanes pour accompagner les grandes mutations et nouvelles dynamiques.

C’est dans cet esprit, que le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2017-035 du 21 décembre 2017, portant Code des Douanes, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du mercredi 11 mars 2026.
Ce projet de loi, vise d’une part “à créer un outil juridique qui accompagne les actuels et futurs défis, combinant entre la rapidité et l’efficacité des procédures de dédouanement.
Il vise, spécialement, à admettre la qualité de l’opérateur économique, renforcer les mesures de lutte contre la fraude et la contrebande, et s’adapter à l’essor numérique des transactions commerciales et des procédures douanières” explique le communiqué du Conseil des Ministres.
D’autre part, le projet de Code des Douanes “établit des règles de contentieux douanier qui protègent les droits des usagers du service, qu’ils soient déclarants, opérateurs économiques ou transporteurs, tout en garantissant la protection des consommateurs, les intérêts du trésor public le respect des règles d’orientation de la politique économique nationale.
Dans l’ensemble, la modification proposée offre le fondement d’un Code des Douanes conforme aux législations nationales, régionales et internationales”.

12/03/2026